Régissant l'ensemble des prestations de services et ventes de produits proposées par F LEMERCIER PRODUCTIONS.
📍 Identification du prestataire
F LEMERCIER PRODUCTIONS
5 Allée de la Grande Treille, 35200 Rennes, France
Statut fiscal : Non assujetti à la TVA — Art. 293 B du CGI
Notre attestation d'assurance professionnelle 2026 est disponible sur demande.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des services et produits suivants :
Acomptes : Sauf condition particulière sur le devis, un acompte est exigé pour lancer toute prestation :
⚖️ Clause de réserve de propriété
F LEMERCIER PRODUCTIONS reste propriétaire exclusif des créations jusqu'au paiement intégral et effectif du prix. Le droit d'utilisation n'est cédé au client qu'après règlement du solde. Toute diffusion avant paiement complet constitue une contrefaçon.
Délai maximum de livraison pour les livres à compter de la validation de la commande.
Délai pour signaler un défaut à réception. Les retours (sous 14 jours) sont à la charge du client, le produit devant être dans son état d'origine.
F LEMERCIER PRODUCTIONS s'engage à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant total de la commande concernée.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Rennes.
Le client peut saisir gratuitement le médiateur AMBO pour une résolution amiable : www.ambo.bzh
Pour toute question, contactez-nous : ✉️ contact@flemercierproductions.fr