Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par F LEMERCIER PRODUCTIONS, situé au 5 Allée de la Grande Treille, 35200 Rennes, France. 

Elles s'appliquent à toutes les commandes effectuées via le site web https://flemercierproductions.fr et sont disponibles à l'adresse mail suivante : contact@flemercierproductions.fr.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant la validation de sa commande. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière de l'acheteur à ces conditions.

Article 1 - Contenu et Champ d'Application

Les CGV s'appliquent à toutes les prestations de services suivantes proposées par F LEMERCIER PRODUCTIONS :

• Production audiovisuelle : films publicitaires, vidéos d’entreprise, clips promotionnels, films institutionnels.
• Captation live et diffusion vidéo en direct
• Création graphique : conception de logos, identité visuelle, supports de communication.
• Voix off professionnelles : pour publicités, documentaires, jeux vidéo, formations.
• Coaching en communication : prise de parole, gestion du stress, coaching personnalisé.
• Numérisation VHS
• Production de contenus audio (Pad Radio) tels que flashs d'information, chroniques cinéma et agendas culturels, avec licence d'utilisation.

Article 1 Bis (Produits) - Contenu et Champ d'Application

Les présentes CGV s'appliquent également aux produits suivants proposés à la vente sur le site www.flemercierproductions.fr :

• Livre : "Sur les Ondes d'une Vie de Dyslexie"
  • Version physique : Livre imprimé (format 14,8 x 21 cm, 199 pages).
  • Version numérique : Livre au format électronique.
• Produits dérivés inspirés du livre.

Les caractéristiques principales des produits (spécifications, illustrations, dimensions, etc.) sont présentées sur le site, que le client est tenu de consulter avant de commander.Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

PRIX

Les prix des produits sont exprimés en Euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs sont ceux en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le vendeur se réserve le droit de les modifier hors période de validité.Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison sont facturés en supplément et sont calculés avant la validation de la commande.

COMMANDES

1. Sélection des Produits
   Le client sélectionne les produits désirés parmi ceux proposés à la vente sur le site, notamment le livre (version physique ou numérique) et les produits dérivés.
2. Validation de la Commande
   Avant validation, le client peut vérifier les détails de sa commande et apporter des modifications si nécessaire.
   Il doit ensuite fournir ses informations personnelles (nom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, téléphone).
3. Choix du Mode de Livraison
   Le client choisit un mode de livraison parmi ceux proposés (standard, express, etc.).
4. Paiement
   Le paiement est effectué via les modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire. Un e-mail de confirmation de paiement sera envoyé.
5. Confirmation de Commande
   Après validation du paiement, une confirmation de commande est envoyée, incluant le récapitulatif des produits, le montant payé, et les détails de la livraison.

Traitement et Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 15 jours après la commande. 

La livraison est effectuée par un transporteur indépendant à l'adresse fournie par le client.

Si la livraison n'a pas eu lieu dans les 15 jours, le client peut annuler la commande, et les sommes versées seront remboursées dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat.

Le client doit vérifier l’état des produits à la livraison. Toute réclamation concernant un produit livré doit être effectuée dans un délai de 15 jours.

Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours après la réception des produits. 

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, complets, et accompagnés de la facture d'achat. 

Les frais de retour sont à la charge du client.

Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Le vendeur garantit la conformité des produits et réparera ou remplacera ceux jugés défectueux.La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation ou d'usure normale.

Article 2 - Informations Précontractuelles

Avant la finalisation de l'achat, le client reçoit toutes les informations essentielles concernant les services, les prix, les délais d'exécution, et les conditions de résiliation.

Article 3 - Commande et Exécution de la Prestation

La commande est définitive dès qu'elle est acceptée et le paiement effectué. Les prestations sont exécutées dans un délai de 3 à 15 jours, sauf conditions particulières.

Article 4 - Devis

Pour les services nécessitant un devis préalable, la vente devient définitive après l'acceptation du devis par le client. Les devis sont valides pendant 15 jours.

Article 5 - Délai de Rétractation et Remboursement

L'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours après la conclusion du contrat. 

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après notification de rétractation.

Article 6 - Propriété Intellectuelle

Les créations réalisées par F LEMERCIER PRODUCTIONS restent la propriété exclusive de ce dernier.

 Toute utilisation par le client nécessite une autorisation préalable.

Article 7 - Juridiction Compétente

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du domicile du vendeur, à Rennes (France).

Article 8 - Protection des Données Personnelles

Les données personnelles sont collectées et utilisées conformément au RGPD. Les utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, de suppression, etc., en contactant le vendeur par e-mail à contact@flemercierproductions.fr.

Médiation et Règlement des Litiges

En cas de litige, le client peut recourir à la médiation via AMBO ou utiliser la plateforme de résolution des litiges de l'UE à https://webgate.ec.europa.eu/odr.