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Version du 24 septembre 2026Droit françaisRGPD

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FLORIAN LEMERCIER – F LEMERCIER PRODUCTIONS
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
5 Allée de la Grande Treille, 35200 Rennes, France
SIRET 98116781000010 · RCS Rennes 981 167 810

Activité déclaréeCréation et conception d'identité graphique, tournage, 3D, motion design, habillage TV.
Code NAF70.21Z, conseil en relations publiques et communication.
TVANon applicable, art. 293 B du CGI.
HébergeurInfomaniak, Acacias, Genève, Suisse · +41 (0)22 820 35 55

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Droit applicable et médiation

Loi applicableLa législation française s'applique aux présentes CGU.
Règlement amiableEn cas de litige, les parties s'efforcent d'abord de le résoudre à l'amiable.

Tribunaux compétents

À défaut de solution amiable, les tribunaux français tranchent le litige. Pour les ventes, les règles de compétence des CGV s'appliquent.

Médiation gratuite

Le Consommateur peut saisir le médiateur AMBO : www.mediation-consommation.ambo.bzh, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

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CourrierF LEMERCIER PRODUCTIONS, 5 Allée de la Grande Treille, 35200 Rennes, France

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