Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par F LEMERCIER PRODUCTIONS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Article 1 : Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.flemercierproductions.fr sont assurées par FLORIAN LEMERCIER, domicilié 5 Allée de la grande treille, 35200 Rennes.

Adresse e-mail :contact@flemercierproductions.fr

L'hébergeur du site www.flemercierproductions.fr est la société INFOMANIAK, dont le siège social est situé aux Acacias, Genève, Suisse, avec le numéro de téléphone : +41 (0)22 820 35 55.

Article 2 : Accès au site

Le site www.flemercierproductions.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données personnelles

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Droits des Utilisateurs

En vertu de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès : L'Utilisateur peut obtenir des informations sur les données personnelles collectées et leur traitement.
• Droit de rectification : L'Utilisateur peut demander la correction de données inexactes.
• Droit de suppression : L'Utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles.
• Droit d'opposition : L'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données personnelles.

L'Utilisateur peut exercer ses droits par mail à l'adresse suivante : contact@flemercierproductions.fr.

Transfert des données

Les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne dans des pays offrant des garanties de protection appropriées, conformément à la législation européenne.

Article 4 : Cookies

Lors de sa visite sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur, nécessaires au bon fonctionnement du site.

Consentement pour les cookies

En naviguant sur le site, l'Utilisateur accepte l'installation de cookies, sauf s'il a configuré son navigateur pour refuser les cookies

.L'Utilisateur peut gérer et désactiver ces cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur. 

Certaines fonctionnalités du site peuvent toutefois être affectées si les cookies sont désactivés.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons...) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

La marque F LEMERCIER PRODUCTIONS est une marque déposée par FLORIAN LEMERCIER. 

Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale de cette marque est strictement interdite.

L'Utilisateur s'engage à utiliser les contenus du site uniquement à des fins privées et personnelles. 

Toute utilisation commerciale, publicitaire ou autre est interdite sans l'accord préalable écrit du propriétaire du site.

Article 6 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le site www.flemercierproductions.fr sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d'erreurs ou d'omissions. 

Ces informations sont fournies à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle.

Le site ne pourra être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues dans ce site.Le site www.flemercierproductions.fr ne pourra être tenu responsable des virus pouvant infecter l'ordinateur ou tout autre matériel informatique de l'Utilisateur suite à une utilisation ou au téléchargement de contenu depuis le site.

La responsabilité du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou en raison d’un événement imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. En cliquant sur ces liens, l'Utilisateur quitte le site www.flemercierproductions.fr. Ce dernier n'a aucun contrôle sur les pages web accessibles via ces liens et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

Article 8 : Droit applicable et médiation

La législation française s'applique au présent contrat. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leurs différends à l'amiable.Si un litige ne peut être résolu de manière amiable, l'Utilisateur peut recourir à la médiation. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux français seront compétents pour trancher le litige.

Article 9 : Modifications des CGU

Le site se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGU à tout moment. En cas de modification, les utilisateurs seront informés de la mise à jour et seront invités à les accepter. Ces modifications seront effectives après un délai de 15 jours suivant leur publication sur le site.

Article 10 : Contact

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur à l’adresse suivante :contact@flemercierproductions.fr.